Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi sur la Vente à Distance (Livre 6 BW, Titre 4). Ces conditions s'appliquent uniquement aux achats via la boutique en ligne de Greenparrotshop (www.greenparrotshop.com). Toutes les ventes se font par contrats à distance ; il n'y a pas de magasin physique ni de salle d'exposition.
Article 1 – Définitions
- Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou indépendante.
- Entrepreneur : Dijk8, opérant sous le nom Greenparrotshop, situé à IJselmeerdijk 8, 1634 DM Scharwoude, Pays-Bas.
- Droit de rétractation : le droit du consommateur de résilier le contrat dans le délai de réflexion sans donner de motif.
- Délai de réflexion : la période maximale de 14 jours après réception d'un produit.
- Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement.
Article 2 – Identité et communication
Nom commercial : Greenparrotshop (S.Suk, Dijk8)
Adresse du siège et postale : IJselmeerdijk 8, 1634 DM Scharwoude, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 43004365 (lun–ven 09:00–10:00)
E-mail : admin@natuphar.com
Numéro KvK : 66651638
Numéro de TVA : NL005181259B37
Article 3 – Applicabilité
- Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et contrats exclusivement via la boutique en ligne.
- Les magasins physiques, services sur site et enchères ne sont pas concernés.
- Des conditions dérogatoires ne s'appliquent que si elles sont confirmées par écrit.
Article 4 – L'offre
- Devis sans engagement : les prix sur la boutique en ligne peuvent changer.
- L'offre contient une description complète et précise du produit et le prix TTC.
Article 5 – Conclusion du contrat
- Le contrat est conclu par la finalisation du processus de commande et la confirmation par e-mail.
- L'e-mail de confirmation contient les détails de la commande et ces conditions générales.
Article 6 – Droit de rétractation et exceptions
- Le consommateur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours, commençant le jour suivant la réception du produit.
- Exclusion du droit de rétractation pour :
- Mélanges ouverts et mix pour perroquets et autres aliments dont le sceau est brisé ;
- Produits sous vide ou freshpack après ouverture ;
- Produits d'hygiène scellés dont le sceau est brisé ;
- Produits périssables rapidement ou irrévocablement mélangés.
Article 7 – Exercice du droit de rétractation
- Le consommateur notifie la rétractation via le formulaire type ou par e-mail.
- Retour dans les 14 jours suivant la notification ; frais à la charge du consommateur.
- Produits non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Article 8 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
- Accusé de réception de la rétractation immédiatement par e-mail.
- Remboursement dans les 14 jours suivant la rétractation, y compris les frais d'expédition standard.
Article 9 – Prix et paiement
- Les prix sur la boutique en ligne incluent la TVA.
- Méthodes de paiement : iDEAL, carte de crédit, PayPal.
Article 10 – Livraison
- Livraison aux Pays-Bas via service de colis.
- Délai indicatif de livraison : 2–5 jours ouvrables
- En cas de dépassement, le consommateur est informé immédiatement.
Article 11 – Garantie et conformité
- Garantie légale : les produits doivent répondre aux attentes raisonnables.
- Produits défectueux à signaler dans les 24 heures via le service client.
Article 12 – Responsabilité
- L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects.
- Responsabilité totale limitée au montant de la commande.
Article 13 – Procédure de réclamation
- Réclamations à adresser par e-mail : admin@natuphar.com.
- Accusé de réception sous 14 jours et réponse de fond sous 30 jours.
Article 14 – Litiges
Toutes les relations juridiques sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 15 – Modifications des conditions
L'entrepreneur peut modifier ces conditions. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes futures.
Annexe I – Formulaire type de rétractation
Téléchargez le formulaire type de rétractation en document séparé via notre site web.